Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur ou un professionnel sur le site internet Lunâmaïa, édité par Marine Legagneur, artiste auteur en profession libérale, immatriculée sous le numéro SIRET 84773852300020, dont le siège social est situé 347 impasse des Métairies 24360 Champniers-et-Reilhac
Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
– Adresse postale : 347 impasse des Métairies 24360 Champniers-et-Reilhac
– Adresse e-mail : contact@lunamaia.fr
Le blog Lunamaia.fr a pour objet la vente d’objets artisanaux, d’oeuvre d’art, d’ateliers collectifs ou individuels physiques ou numériques, ou l’organisation d’événements.
Lunamaia.fr met à disposition du contenu informatif gratuit et payant. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable Marine Legagneur de toute utilisation des informations fournies. Ces informations et ressources ne sont pas exhaustives et peuvent être sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, exclusivement aux consommateurs (professionnels ou non), personnes morales ou physiques, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son blog et boutique en ligne Lunamaia.fr à savoir :
- des objets artisanaux
- des oeuvres d’art
- des ateliers collectifs ou individuels en présentiel par une pré-inscription sur le site lunamaia.fr ou en format numérique sur une plateforme dédiée, l’atelier étant acheté préalablement sur le site lunamaia.fr. C’est Marine Legagneur qui définit la communication la plus adaptée à l’atelier et la plateforme la plus adaptée. En aucun cas, sauf problème technique indépendant des parties, ce choix ne pourra être remis an cause par le client et déclencher un quelconque remboursement,
- l’accès à des événements (ateliers, conférences, rencontres, visites de salons…),
- des livres, E book, CD, DVD et tout accessoire ou produit physique en lien avec son activité,
- différents abonnements payants mensuels ou annuels permettant d’accéder à du contenu très précis liés à l’activité des lecteurs et lectrices.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site Lunamaia.fr.
Produits
Les Produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le vendeur ne peut garantir que les photographies et les textes reproduisant les produits soient exempts d’erreurs ou de différences, notamment en raison des caractéristiques techniques et de la résolution des écrans et du caractère fait-main unique de chaque réalisation.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et lui propose soit un Produit de qualité et de valeur équivalente, soit le remboursement du prix du Produit commandé dans un délai de 14 jours.
Commandes Personnalisées
Les commandes personnalisées se passent soit sur le site Lunamaia.fr, soit avec un premier contact via les réseaux sociaux. En amont de la commande, plusieurs échanges auront lieu entre le vendeur et l’acheteur pour répondre à un questionnaire spécifiques à la commande personnalisée. Lors de la création de la commande personnalisée, le vendeur enverra via messagerie privé (whatsapp, mail ou instagram ou SMS) des photos de l’avancée de la commande pour s’assurer tout au long du processus que le client est satisfait. Quand la commande personnalisée est terminée, le vendeur envoie des photos et/ou vidéo de la création finie et l’acheteur valide que ça lui convient.
Aucun retour ni délai de rétraction n’est envisageable sur les commandes personnalisée.
Prix
Les prix des produits vendus au travers du site lunamaia.fr sont indiqués en Euros hors frais de livraison. La TVA ne s’applique pas conformément à l’article 293b du CGI. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués sur la validation de la commande. Pour les pays de l’union européenne autre que la France, le client reconnaît qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon la légalité en vigueur du pays ou département d’outre-mer concerné, avoir à s’acquitter des droits de douane et/ou d’importation.
Commande
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, de litige existant avec le client, d’erreur de saisie, d’affichage ou de calcul de prix, de produit indisponible ou autre motif légitime.
Paiements
Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer soit par carte bancaire (Visa, Mastercard) PayPal, virement ou par l’utilisation de bons de réduction ou de cartes cadeau valides Le Ballet des Saisons.
Le paiement par carte bancaire avec Stripe : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Le paiement par Paypal est soumis aux conditions générales d’utilisation de Paypal, accessibles sur le site www.paypal.com.
Livraison
Les produits numériques sont livrés par le biais de téléchargements automatiques ou par mail tout de suite après le paiement.
Si toutefois des produits matériels sont vendus sur le blog du Vendeur, ceux-ci seront livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller ».
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Votre commande vous sera expédiée dans un délai maximum de 3 jours pour les produits en stock (jours ouvrés) à compter de la validation de votre commande.
Concernant les commandes sur-mesure ou les précommandes, celles-ci sont fabriquées suite à votre paiement sur le site. Les délais peuvent varier et ils vous seront toujours indiqués lors de nos échanges personnels précédents la création de la commande personnalisée.
Pour la France (hors DOM-TOM), les frais d’envoi standard (Colissimo ou lettre suivie La Poste) sont offerts pour toute commande supérieure à 129 euros.
Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations ou pour une commande inférieure à 80 euros à destination de la France métropolitaine.
Les livraisons en France sont assurées par la poste (colissimo) ou mondial relay.
Les livraisons pour l’Union Européenne, la Suisse et le Royaume Uni, sont assurés par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay à domicile (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Autriche, Italie) Les délais de livraison annoncés sont entre 3 et 6 jours ouvrés.
Le vendeur Lunamaia s’engage à envoyer les produits dans les délais annoncés. Toutefois, les délais de livraison étant indépendants de la volonté du vendeur, ils sont donnés à titre indicatif d’après le transporteur choisi (La Poste ou Mondial Relay) et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison, le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation ou à une annulation de la commande.
Le client doit vérifier l’état et la conformité des produits à la réception. En cas de dommage, de défaut ou d’erreur, le client doit informer le vendeur par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison, en joignant les photos et les justificatifs nécessaires. Le vendeur procédera alors, selon le cas, à l’échange, à la réparation ou au remboursement des produits.
Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au vendeur par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou en exprimant sa volonté de se rétracter de manière claire et sans ambiguïté.
Nous informons les Clients que conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits immatériels « Article 16 – Exceptions au droit de rétractation – Les États membres ne prévoient pas le droit de rétractation énoncé aux articles 9 à 15 pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne ce qui suit : [..] m) la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation». Aucun remboursement n’est donc effectué après l’achat du produit numérique.
Bordereau de rétractation
Je soussigné, ………………………………………….. déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l’achat faisant l’objet du bon de commande.
Nom du (ou des) produits * : ……………………………………………………………………………………………………..
Date de la commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)* :………………………………………………….
Numéro de commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)*: ………………………………………………………
Adresse du client *: …………………………………………………………………………………………………………………………
Motif : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date *: …………………………………………….
Signature *: …………………………………………………………………………..
Coordonnées bancaires (à remplir si souhait de remboursement par virement):
IBAN : _______ _______ _______ ________ _______ _______ _______
* Champs obligatoires
signature du client :
Le Client doit renvoyer les Produits au Vendeur, à ses frais et à ses risques, dans leur emballage d’origine, en parfait état, sans trace d’utilisation, accompagnés de tous les accessoires et documents, à l’adresse suivante :
Marine Legagneur – Lunâmaïa
347 impasse des Métairies
24360 Champniers-et-Reilhac
Clauses limitatives de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Clauses limitatives de responsabilité
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible ici.
Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité des programmes proposés aux descriptifs ainsi qu’aux qualités éthiques prônées par le blog et le site. Aucun remboursement n’est donc effectué après téléchargement du produit numérique commandé.
Garanties complémentaires : En aucune manière Marine Legagneur ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité de Marine Legagneur dans l’éventualité où le programme de formation ou toute autre prestation fournie ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation et application.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.
En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique, fiscal, comptable, médical oua autre.
Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : par mail à l’adresse contact@lunamaia.fr ou par courrier à Marine Legagneur-Lunâmaïa, 347 impasse des Métairies 24360 Champniers-et-Reilhac en précisant la nature de la réclamation.
Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.